2 novembre 2024 Frais d'enregistrement calculés sur la moitié de la base imposable

Lors de la présentation du budget de l’État pour 2025, le ministre des Finances, Gilles Roth (CSV), a annoncé une réduction significative des frais d’enregistrement pour l’acquisition d’un bien immobilier.
Les frais d'enregistrement dans le cadre de l'acquisition d'un bien immobilier sont calculés à un taux de 7% appliqué sur la moitié de la base imposable entre le 1er octobre 2024 et le 30 juin 2025 (montant affiché ici).

Cette mesure constitue une excellente nouvelle pour le secteur de la construction et de l’immobilier. Elle s’applique tant aux biens existants qu’aux ventes en état futur d’achèvement (VEFA), à condition que l’achat concerne une résidence principale. Les investisseurs pourront également en bénéficier, mais uniquement pour les VEFA. La Chambre des métiers a salué cette initiative dans un communiqué, soulignant l’importance de soutenir la compétitivité dans un marché tendu.

Cette initiative s'ajoute aux mesures déjà en place concernant le Bëllegen Akt, un dispositif de soutien au logement, qui sera valide jusqu'au 31 décembre 2024. Ainsi, pendant encore près de trois mois, les acquéreurs pourront profiter d’un taux d’enregistrement réduit, en plus d’un crédit d’impôt lié aux frais d’enregistrement.

Pour rappel, le Bëllegen Akt offre un crédit d’impôt de 40.000 euros par personne physique pour l'achat d'une résidence principale, soit 80.000 euros pour un couple. Pour un investissement locatif, ce crédit est de 20.000 euros par personne, ou 40.000 euros pour un couple. À compter du 1er janvier 2025, le Bëllegen Akt pour l’acquisition d’une résidence principale sera réduit à 30.000 euros par personne, tandis que l’avantage pour les investisseurs cessera.

Prenons quelques exemples concrets. Un couple qui achète une maison existante à 1 million d'euros pour en faire sa résidence principale et signe l’acte le 9 octobre 2024 verra ses frais d’enregistrement s’élever à 3,5 %, soit 35.000 euros, au lieu de 70.000 euros avec l'ancien taux. Avec un crédit d’impôt de 80.000 euros, ils n’auront donc aucun frais d’enregistrement à payer.

Un investisseur, quant à lui, qui signe un acte pour un appartement en VEFA d'une valeur de 700.000 euros le même jour ne paiera que des frais d’enregistrement sur la valeur du terrain, qui représente 40 % du prix, soit 280.000 euros. Il devra acquitter 3,5 % de 280.000 euros, soit 9.800 euros, mais bénéficiera d’un crédit d’impôt de 20.000 euros, ce qui le conduit également à ne pas avoir de frais d’enregistrement à régler.